Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda

USAGES PRINCIPAUX CV-1 CV-2 CV-3 CV-4 CV-5
Services professionnels C3.1a
Services personnels C3.1b
Services artisanaux C3.1c
Services commerciaux C3.3
Services hôteliers illimités C3.6a
Services éducatifs intérieurs C3.9

Parc, terrain de jeux, espace vert, plan d'eau P2
Habitation unifamiliale isolée R1
Habitation bifamiliale isolée R2
Habitation trifamiliale R3
Habitation multifamiliale 4 log. R4
Habitation multifamiliale 5 log. R5
Habitation multifamiliale 6 à 9 log. R6-9
Habitation multifamiliale 10 à 19 log.
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